Vers un contrôle plus strict

des « médecines alternatives » ?

Le CNOM, membre du Comité d’appui à l’encadrement des pratiques de soins non conventionnelles (PSNC), vient de publier un état des lieux et un plan d’action visant à en améliorer l’encadrement.

Le contexte

Aussi appelées « médecines traditionnelles », « médecines alternatives », « complémentaires », « naturelles », « douces », les PSNC ne sont ni reconnues au plan scientifique par la médecine conventionnelle, ni enseignées au cours de la formation initiale des professionnels de santé. Cette absence d’encadrement expose à des poursuites pénales pour exercice illégal de la médecine. Le CNOM rappelle que ces pratiques peuvent aussi être considérées comme des dérives thérapeutiques entraînant une perte de chance dans la guérison voire une mise en danger de la vie d’autrui, et sont donc passibles de sanction disciplinaire et pénale pour les médecins, et pénale pour les non professionnels de santé. Certaines, lorsqu’elles entraînent une sujétion psychologique ou physique, constituent des dérives sectaires.

Les chiffres

400 PSNC sont recensées par l’OMS, et 71% des Français y ont eu recours, parmi lesquels 60% sont atteints d’un cancer. Celles-ci représentent 70% des signalements dans le domaine de la santé à la MIVILUDES (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires).

La position de l’ordre

Appelant à une nécessaire vigilance pour que la prise en charge médicale des patients reste du domaine de la médecine et des professions médicales, le CNOM préconise une série d’actions à venir : évaluation approfondie des PSNC, des formations à ces pratiques, réflexion à l’intégration de certaines dans le cursus des professionnels de santé, modification de textes pour la protection des termes médecins et usage du titre de docteur, renforcement des collaborations avec les instances concernées (MIVILUDES, OCLAESP*, DRIEETS **…), ainsi qu’un contrôle du contenu des formations.

* Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique
** Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités