Contrats d’exercice libéral

 Contrat d’association entre médecins de même discipline
(sans mise en commun des honoraires)

 Contrat d’association entre médecins de même discipline ou omnipraticiens
(avec mise en commun des honoraires)

 Contrat type de médecin collaborateur libéral

 Modèle de contrat de remplacement en exercice libéral par un étudiant en médecine
titulaire d’une licence de remplacement

 Modèle de contrat de remplacement en exercice libéral par un médecin inscrit au tableau

 Contrat type de cession de cabinet