Soumission chimique
Comment repérer et assister une patiente potentiellement victime ? Mise en situation entre un médecin généraliste et la Dr Leila Chaouachi, pharmacienne pharmacologue, fondatrice du Centre de Référence sur les Agressions Facilitées par les Substances (Le CRAFS).
1. Dr M. : Une de mes jeunes patientes signale un lendemain de soirée arrosée, et craint avoir été droguée à son insu à des fins de violences sexuelles. Quelle est la conduite à tenir ?
Le Dr L.C : Dans le cas de violences sexuelles avérées ou suspectées, il revient au médecin d’évaluer les risques de contamination infectieuse et de grossesse non désirée, et de prescrire le cas échéant une prophylaxie anti-VIH/VHB et une contraception d’urgence tout en mettant en place un suivi infectieux. Il convient de rédiger un certificat médical initial dans le respect de la législation et réglementation en vigueur et d’encourager la judiciarisation dans les meilleurs délais.
En effet, pour établir qu’une substance psychoactive a été administrée à l’insu de la personne, les prélèvements conservatoires de sang et d’urines à des fins d’analyses toxicologiques doivent être réalisées très rapidement au regard de la cinétique des produits. La meilleure solution est bien sûr d’adresser cette patiente à une UMJ, où ces analyses seraient réalisées et prises en charge par l’Assurance Maladie, ce qui est possible seulement si la victime porte plainte. Quelle que soit la situation, proposez systématiquement à la victime de contacter le CRAFS* pour un téléconseil spécialisé et personnalisé.
2. Dr M : Puis-je prescrire des analyses pour détecter une soumission chimique, et vers quel laboratoire du Val d’Oise adresser ma patiente dans ce cas ?
Dr L.C : L’analyse des prélèvements conservatoires est confiée aux laboratoires de toxicologie experts, seuls compétents pour la détection des agents de soumission chimique. Actuellement, le circuit organisé sur le territoire national et permettant la prise en charge de ces analyses est le circuit judiciaire. Pour rappel, ces analyses ont un coût élevé (jusqu’à 1100 € pour une recherche dans le sang ou les urines, 1200€ pour les cheveux selon le code de procédure pénale).
En dehors d’un dépôt de plainte, ils ne peuvent être pris en charge par l’Assurance maladie. Cela pourrait changer prochainement ; le CNOM a demandé que les analyses toxicologiques par les experts toxicologues puissent être remboursées. Ce dispositif devrait être testé sur 3 régions à titre expérimental en 2025. Si toutefois, la victime est prête à payer les analyses, il convient de prescrire une ordonnance à recherche de toute substance pouvant altérer l’état de conscience et de discernement. Compte tenu de l’hétérogénéité du maillage territorial, il est nécessaire d’adresser les victimes au CRAFS pour être orienté vers un laboratoire expert. Pour rappel, les laboratoires de biologie médicale de ville ne sont pas en mesure de réaliser cette expertise forensic.
3. Dr M : En quoi le CRAFS* peut-il m’être utile dans ma pratique ?
Dr L.C : Il s’agit d’un centre ressource et de téléconseil spécialisé sur les agressions facilitées par les substances. Il a été mis en place pendant le procès des viols de Mazan en octobre 2024 pour répondre à cette préoccupation croissante au sein de la population générale et des professionnels. Vous pouvez y contacter au téléphone des femmes pharmacologues spécialisées dans l’usage criminel, formées aux violences sexistes et sexuelles et au psychotraumatisme, qui répondent en temps réel aux questions pouvant se poser sur le repérage des victimes, les substances utilisées, leurs délais de détection, les analyses à réaliser et autres recueils de preuves utiles. En ligne, vous trouverez également des données chiffrées et des liens vers des ressources telles que les sociétés savantes, les modèles de certificats médicaux initiaux, des études ciblées sur les agressions facilitées par les substances.
LeCRAFS : 01 40 05 42 70
Le site www.lecrafs.com