ORDRES PROFESSIONNELS

Quels enjeux derrière les inspections en cours ?

Après l’IGF, une nouvelle mission confiée à l’IGAS

L’avenir des ordres professionnels de santé est-il en train de se jouer ? Après le rapport très critique rendu en 2025 par l’Inspection générale des finances (IGF), la ministre chargée de la Santé a confié une nouvelle mission à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Celle-ci devra notamment examiner la transparence des pratiques financières, le traitement des signalements, l’effectivité des procédures disciplinaires, ainsi que l’organisation des différents échelons ordinaux. L’objectif affiché est de vérifier que les ordres remplissent pleinement leurs missions de contrôle et de proposer un plan d’action pour l’avenir.

Cette nouvelle inspection intervient dans un contexte sensible. Le rapport de l’IGF avait pointé des irrégularités de gestion au sein des ordres des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes, ainsi que des défaillances dans l’exercice des missions disciplinaires. Plus encore, il avançait deux scénarios de rupture : la suppression des ordres professionnels, avec transfert de leurs missions à l’administration et aux juridictions de droit commun, ou leur fusion au sein d’une structure unique.

Réponse ferme du Conseil national de l’Ordre

Face à ces conclusions, le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) a vivement réagi. Dans un communiqué publié le 1er juin, il dénonce une analyse « à charge » qui, selon lui, « méconnaît les réformes conduites depuis plusieurs années » et fait peser sur l’institution la responsabilité de difficultés relevant en partie de « carences législatives » et d’« insuffisances structurelles » du système de santé.

Le CNOM rappelle que l’Ordre ne se limite pas à une fonction disciplinaire. Il assure également l’inscription au tableau, la régulation de l’exercice professionnel, l’accompagnement déontologique des praticiens et la représentation de la profession auprès des pouvoirs publics. Pour l’institution, la suppression ou la fusion des ordres traduirait une vision excessivement centralisatrice, éloignée des réalités du terrain et des besoins des patients.

L’indépendance de la profession en question

Au-delà des questions de gouvernance, c’est la place même de la régulation par les pairs qui se trouve aujourd’hui interrogée. Le CNOM estime que le maillage constitué par les conseils départementaux, régionaux et national constitue une garantie de proximité et d’efficacité, tant pour les médecins que pour les usagers. « Dans un système de santé fragilisé, qui prendra en compte le vécu des patients ? Qui garantira un traitement adapté aux réalités locales ? », interroge-t-il.

Tout en reconnaissant la nécessité de poursuivre les efforts de modernisation, l’Ordre refuse que les médecins deviennent « les boucs émissaires des dysfonctionnements accumulés dans le système de santé ». Dans l’attente des conclusions de l’IGAS, le CNOM appelle à l’unité de la profession pour défendre son indépendance, préserver la régulation ordinale et poursuivre les réformes engagées au service des patients et de la qualité des soins.