En 2023, quelles sont les maladies à déclaration obligatoire ?

Avec la dengue et le chikungunya, ce sont actuellement 36 maladies qui doivent obligatoirement être déclarées. 34 sont des maladies infectieuses et 2 sont non-infectieuses (liste complète sur https://www.conseil-national.medecin.fr/medecin/sante-publique/maladies-declaration-obligatoire). Selon la définition officielle, il s’agit de maladies dont tout cas diagnostiqué doit être déclaré aux autorités sanitaires par les biologistes et les médecins exerçant en ville ou à l’hôpital. Cette déclaration constitue une dérogation légale au secret professionnel.

Pour assurer la surveillance et le contrôle de l’épidémie, il est primordial que les déclarations obligatoires soient réalisées dans les meilleurs délais par les biologistes médicaux et les médecins, et qu’elles soient les plus exhaustives possible. Les déclarations, anonymisées, sont envoyées par les médecins ou les biologistes à l’Agence régionale de santé (ARS), qui les transmet à Santé publique France. Pour le VIH et la tuberculose, la déclaration se fait en ligne sur le portail e-do.

 

La notification doit inclure les informations suivantes :

Les nom, prénom et adresse du déclarant ; un numéro d’anonymat du patient ; les informations destinées à la surveillance épidémiologique (données géographiques, par exemple). La fiche est envoyée soit par voie postale sous pli confidentiel portant la mention « secret médical », soit par mail.
Le formulaire de déclaration Cerfa, qui doit être rempli par le médecin et le biologiste médical, est disponible en ligne : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_12218.do

Dr Bernard Poletto