Le service d’accès aux soins ou SAS
A compter du 15 novembre, le SAS se met en place dans le Val d’Oise. Explications.
Un nouveau service d’orientation
Le Service d’Accès aux Soins (SAS) a pour but de permettre au patient confronté à un besoin de soins urgents ou non programmés, et lorsque l’accès à son médecin traitant n’est pas possible, de consulter un médecin. Tous les médecins libéraux, quel que soit leur mode d’exercice, peuvent participer au SAS. Pour cela, ils doivent mettre une disponibilité de minimum 2 heures chaque semaine (et pas 4h une semaine et 0h une autre !) et renseigner ces disponibilités sur la plateforme numérique https://sas.sante.fr/ via Pro Santé.
Comment ça marche ?
Le SAS fonctionne à travers la plate-forme dédiée qui a notamment pour rôle de trouver un rendez-vous de médecine de ville dans les 48h pour le patient, une fois son besoin de soins confirmé par un médecin régulateur.
Cette plate-forme permet d’avoir en visibilité les créneaux disponibles des médecins interfacés ou non avec leur logiciel métier, et de prendre un rendez-vous pour le compte d’un patient. Les professionnels de santé qui n’ont pas de solution de prise de rendez-vous peuvent renseigner leurs plages disponibles sur la plateforme et les actualiser manuellement. Les professionnels de santé interfacés ont le choix d’accepter (ou non) la remontée automatique des créneaux disponibles dans la plateforme.
En cas de problème sur les questions informatiques, contacter les personnes référentes de l’ANS (Agence du Numérique en Santé) : Hélène Guinebretière : helene.guinebretiere@esante.gouv.fr et Clémentine Stephan : clementine.stephan.ext@esante.gouv.fr
Quelle rémunération ?
Le médecin libéral effecteur reçoit 1400€ par an dans le cadre du « forfait structure » en rétribution de son engagement. Pour en bénéficier, il doit accepter de mettre en visibilité tout ou partie de son agenda sur la plateforme numérique SAS via l’interfaçage de sa solution de prise de rendez-vous ou des créneaux précisés manuellement. Il doit aussi accepter d’être contacté par la régulation SAS afin de prendre des patients en sus de ses disponibilités remontées ou renseignées dans la plateforme numérique SAS. S’ajoute une majoration « soins non programmés » de 15€ pour toute prise en charge effectuée, dans les 48h, à la demande de la régulation médicale du SAS pour un patient hors patientèle médecin traitant. Celle-ci est plafonnée à 20 prises en charge hebdomadaires.
Le médecin régulateur libéral perçoit 100€ par heure de régulation effectuée pour le SAS. Cette rémunération est versée par la CPAM directement aux praticiens. Toutes les rétributions s’effectuent sous forme d’honoraires conventionnels.
Dr Patrick Simonelli
Une documentation en lien permet d’en savoir plus.