Le Service d’accès aux soins (SAS) se met en place dès juillet dans le Val d’Oise

Point par point, ce qu’implique ce dispositif pour les patients et les médecins.

Partant du constat qu’entre 30 et 40% des patients accueillis aux urgences pourraient être pris en charge dans un cabinet, une maison ou un centre de santé, le SAS promet de leur apporter une réponse, dans un délai de 48h maximum, 7j/7, 24h/24, qu’il s’agisse de demandes de soins urgents ou de soins non programmés en cas d’indisponibilité du médecin traitant. Ce dispositif, déjà déployé dans une vingtaine de régions sera étendu au territoire du Val d’Oise dès Juillet 2022.

Fonctionnement du SAS

Ce nouveau service est composé d’une régulation médicale téléphonique (d’aide médicale urgente et de médecine générale), et de praticiens en ville volontaires prenant en charge les patients via une plateforme digitale. Celle-ci centralise l’information sur l’offre et la disponibilité pour des soins non programmés.

Côté patient

Un assistant de régulation médicale assure un premier filtrage et transfère l’appel vers la filière d’aide médicale urgente, ou vers la filière de médecine générale suivant le besoin. Un opérateur de soins non programmés (OSNP) poursuit l’analyse de la demande, assure les tâches administratives nécessaires à la régulation médicale, peut délivrer des informations au patient (par exemple, les coordonnées de la pharmacie de garde), orienter l’appel vers un médecin régulateur libéral ou organiser la prise de rendez-vous auprès d’un médecin généraliste de ville.

Côté médecin

La prise de rendez-vous passe par le biais d’une plateforme digitale nationale ( https://sas.sante.fr/), interfacée avec les logiciels métiers des praticiens en ville. Les créneaux libres des praticiens remontent automatiquement à la plateforme, ce qui permet à la régulation de positionner un rendez-vous pour le patient. Important : Pour le praticien en ville, les plages vacantes dans le logiciel métier (MAIA, Keldoc, Doctolib…) sont directement agrégées par la plateforme nationale. 

Quelle rémunération

A compter d’avril 2022 et de l’entrée en vigueur de l’avenant 9 à la convention médicale, les praticiens régulateurs libéraux perçoivent 90€/h de régulation, avec prise en charge des cotisations sociales. Ces montants sont valables pour les heures réalisées en semaine (8h-20h) et le samedi matin (8h-12h). Les montants définis dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires (PDSA) ne sont pas modifiés. Cette rémunération est versée par les CPAM directement aux praticiens. Côté praticiens effecteurs, deux dispositifs possibles : soit ils réservent 2H de leur temps hebdomadaire au SAS et perçoivent une rémunération forfaitaire de 1400 € par an, soit ils reçoivent davantage de patients, moyennant un complément additionnel de revenu trimestriel de 70 à 630 € selon le nombre de consultations.

Dr Martine Francisco