La Société Civile de Moyens

La SCM permet à des associés de même spécialité ou non de partager des frais, tout en conservant des honoraires et une patientèle propre. Seuls les médecins et paramédicaux reconnus par leur ordre peuvent devenir associés. Les psychologues et ostéopathes qui ne sont ni médecin ni kinésithérapeute ne peuvent y accéder.

Les moyens mutualisés sont les consommables, les locaux, les assurances des locaux et leur entretien, le personnel engagé (secrétaires, ménage…). Le reversement à la SCM s’effectue chaque mois selon une clef de répartition fixée par un contrat type du CNOM. Mais il paraît difficile d’estimer initialement la consommation de chacun.  Par exemple, il est possible de prévoir pour deux médecins que le loyer l’assurance et le chauffage soient divisés en deux et que la répartition des consommables du secrétariat s’effectue au prorata des actes. Ces décisions sont prises au cours d’une Assemblée Générale qui a lieu au moins une fois par an.

Pour éviter les différends, l’obligation de conciliation doit figurer dans les statuts. Une clause de non-concurrence n’est pas à envisager. Enfin et surtout, un associé pouvant légalement sortir de la SCM à tout moment, il est recommandé de prévoir un préavis d’au moins six mois pour retrouver un nouvel associé, sans quoi le loyer deviendra une lourde charge pour les associés restants…

Dr Xavier Rigaut