Justice et psychiatrie : vers une meilleure synergie

Le 22 septembre 2022, le CDOM réunissait pour la première fois les procureurs du Parquet du Val d’Oise et des psychiatres du département afin d’améliorer la collaboration entre les médecins et la justice.
Le Dr Stéphanie Courtade, psychiatre à Pontoise, y participait et revient pour nous sur les enjeux soulevés.

1• Ces rencontres ont permis d’aborder les problématiques que vivent les psychiatres du département. Pouvez-vous nous les résumer ?

La question de la pénurie figurait au premier plan, les psychiatres (tant les libéraux que les hospitaliers) sont maintenant trop peu nombreux pour répondre aux besoins de la population. La justice souffre de cette pénurie. Trop peu de psychiatres du Val d’Oise sont formés à la psychiatrie légale, requise pour les expertises pénales. Les médecins manquent de disponibilité pour intervenir dans des délais courts, pourtant exigés dans le cadre des gardes à vue. Les urgences sont surchargées et inadaptées à ce type d’intervention. Concernant les expertises civiles, pour lesquelles le délai d’intervention est moins problématique, les psychiatres rencontrent des difficultés qui pourraient être améliorées par une meilleure coordination avec le service des majeurs protégés. Les délais d’intervention peuvent être réduits si la charge de travail est répartie en fonction des disponibilités des experts et de leur périmètre de déplacement, si les requêtes sont mieux renseignées (par exemple, inclure les numéros de portable et adresse mail), faciliter l’accès téléphonique au service des majeurs, prise en charge de certains aspects administratifs par le secrétariat du greffe (Chorus) et avoir des réunions de concertation régulières. Bien évidemment, revoir la question de l’indemnisation pourrait avoir des conséquences sur la motivation des troupes (le tarif n’a pas été réévalué depuis plus de 20 ans !). Plus globalement, je vois dans les difficultés institutionnelles de la justice et de l’hôpital des similitudes – retards dans le diagnostic et lenteur des procédures.

2• Quelles évolutions devrait apporter, selon vous, ce rapprochement entre médecins et instances judiciaires ?

Le premier point positif est que cette rencontre ait eu lieu ! Elle nous a permis de nous rencontrer, d’échanger des contacts précieux, et devra être suivie de réunions régulières si nous voulons améliorer ce point crucial qu’est la circulation de l’information. Des solutions pourront alors être envisagées, adaptées à la situation critique que connaît le Val d’Oise. En premier lieu, nous sommes d’accord que la gestion de l’offre et la demande pourrait être nettement mieux articulée, la collecte des besoins et leur attribution fluidifiée et accélérée, et ce malgré la pénurie de moyens. Notre système est archaïque, il faut le faire évoluer. L’utilisation du numérique est incontournable mais pose des questions d’éthique et de confidentialité.

3• Où en France la situation vous paraît-elle moins tendue ?

Indéniablement, la situation est moins tendue dans le périmètre des centres hospitalo universitaires, qui dispensent un enseignement de psychiatrie légale. Les psychiatres, passionnés par ces questions y sont plus nombreux et travaillent de manière collégiale. Pour évoluer, nous pouvons aussi nous inspirer de modèles qui existent ailleurs en France (création d’une association loi 1901 regroupant les experts à Strasbourg, création d’un GIP à Montpellier…). Il serait souhaitable d’harmoniser nos pratiques.