Juridique

Collaboration libérale et pratique hospitalière

Un médecin avec statut de Praticien Hospitalier engagé à 80% de temps peut exercer une activité libérale en dehors de l’hôpital public. Cette activité doit être déclarée à la direction de l’hôpital qui donne son aval.

Il peut s’agir d’un cabinet privé en ville en son nom propre, mais aussi d’une collaboration libérale auprès d’un médecin titulaire d’une même spécialité, à hauteur de 20 % d’activité puisque la règle à respecter est de deux demi-journées d’activité par semaine. Le reversement au médecin titulaire doit correspondre aux frais réellement engagés par celui-ci pour que le collaborateur exerce dans les conditions requises pour son art, soit un pourcentage à réévaluer tous les 6 mois à un an, soit mois par mois en fonction des actes effectivement réalisés par le collaborateur. Celui-ci peut y créer sa propre patientèle, en vue d’une future installation.

Un médecin libéral peut également contracter avec l’hôpital pour son plateau technique (loi de 2017) et être rémunéré à l’acte (avec reversement à l’hôpital).

Ces passerelles nouvelles favorisent les relations de collaboration entre médecine libérale et médecine hospitalière.

Par le Dr Xavier Rigaut