Financiarisation de la médecine : l’Ordre pose ses limites

En 2020, cette société d’exercice libéral (SEL) avait ouvert 25 % de son capital à ImaOne, détenue en partie par des investisseurs financiers. Si les radiologues conservaient 75 % du capital et des droits de vote, la quasi-totalité des dividendes remontait vers ImaOne. Deux médecins dirigeants bénéficiaient également d’un intéressement lié au rendement de l’investissement. Le Conseil d’État a estimé que ce dispositif les incitait à mener une « politique de rendement financier » susceptible de compromettre leur indépendance professionnelle. La radiation vise la société et son montage financier, non les radiologues individuellement, qui peuvent poursuivre leur exercice.

Les capitaux extérieurs ne sont pas interdits

La portée de cette décision doit être nuancée. Le Conseil d’État ne condamne pas par principe l’entrée d’investisseurs extérieurs au capital des sociétés médicales, autorisée sous conditions, et écarte même l’un des motifs retenus par le CNOM. En revanche, il confirme que l’Ordre peut examiner, au-delà de la répartition formelle du capital, les statuts, pactes d’associés et engagements financiers pour apprécier l’influence réelle des investisseurs sur l’exercice médical. La décision constitue donc moins une interdiction de la financiarisation qu’une limite aux montages susceptibles de soumettre les praticiens aux impératifs de rendement.

Le CNOM alerte sur les risques pour les médecins

Dès mars 2024, le CNOM demandait au législateur de supprimer la possibilité, aujourd’hui ouverte sous conditions, pour des tiers non professionnels d’entrer au capital des SEL de médecins. Selon l’Ordre, le plafond de 25 % n’empêche pas certains investisseurs d’exercer une influence économique déterminante. Sa commission des contrats alerte notamment sur les conseils de surveillance ou comités stratégiques présidés par un associé non-médecin, ou dans lesquels les praticiens sont minoritaires face aux investisseurs. Ces configurations risquent de les placer dans une position précaire, en réduisant leur maîtrise des décisions. Sans interdire les capitaux extérieurs, la décision Imapole conforte ainsi la vigilance ordinale face aux risques d’une médecine soumise aux exigences de rentabilité, au détriment de l’intérêt des patients.

Avec le Dr Xavier Rigaut