CRISE ORDINALE :

garantir la transparence

Il n’aura échappé à aucun confrère que l’institution ordinale traverse actuellement une période de turbulence, à la suite du rapport de l’Inspection Générale des Finances et des décisions qui en ont découlé, notamment la dissolution du conseil départemental de Paris. Les dérives factuelles relevées appellent une vigilance accrue et une exigence de clarification. Pour autant, ces constats ne sauraient être extrapolés à l’ensemble des conseils départementaux, dont l’immense majorité poursuit ses missions avec rigueur et engagement.

Un rapport à analyser avec nuance

Il faut noter que le rapport de l’IGF, tout en rapportant des éléments factuels et vérifiés, comporte également des erreurs juridiques, méthodologiques et des généralisations excessives. Le CNOM reconnaît une activité de contrôle inégale et perfectible, mais indique avoir engagé des mesures depuis 2022, renforcées en 2025, pour y remédier. Le rapport souligne par ailleurs plusieurs éléments positifs : qualité satisfaisante des procédures d’inscription, fiabilité des données, cadre normatif conforme, gestion rigoureuse de la comptabilité et respect de la séparation des fonctions d’ordonnateur et de comptable.

Une dynamique de réforme engagée

Depuis juin 2025, la nouvelle gouvernance du CNOM a engagé une modernisation de l’institution autour de plusieurs axes stratégiques : harmonisation des règles de gestion financière et comptable à l’horizon 2027 ; professionnalisation du recrutement et harmonisation des grilles salariales ; renforcement des procédures de commande publique ; révision du règlement intérieur pour garantir la probité des élus ; renforcement de l’action pénale et disciplinaire.

Modernisation et engagements concrets

Cette transformation s’accompagne d’une modernisation des outils et d’engagements tangibles : dématérialisation des processus et simplification des démarches ; développement d’une application mobile pour les médecins (prévue en 2026) ; centralisation de la gestion des inscriptions, transferts et remplacements ; introduction de la signature électronique et préparation au vote électronique.

Dans le Val-d’Oise, transparence et proximité avant tout

Dans le Val-d’Oise, nous souhaitons réaffirmer notre attachement à une gouvernance exemplaire et transparente. Les projets immobiliers évoqués dans le rapport peuvent être présentés, sur demande, à tout confrère qui le souhaite. De même, nos comptes, validés par un expert-comptable et certifiés par un commissaire aux comptes, sont consultables dans un souci constant de clarté. Dans ce contexte, il nous paraît essentiel de maintenir un lien de confiance avec les médecins du département. Le conseil reste pleinement mobilisé à vos côtés pour assurer ses missions de régulation, d’accompagnement, d’indépendance et de défense de la profession, dans le respect des principes déontologiques qui nous rassemblent.

Dr Sandrine Duranton