Tout médecin, quelle que soit sa forme d’activité professionnelle, est amené à remettre aux personnes qu’il a examinées tantôt une ordonnance, tantôt un certificat. Le certificat médical n’est pas une simple formalité, sa rédaction engage la responsabilité du médecin.
L’Article R. 4127-76 du Code de la santé publique indique que : « L’exercice de la médecine comporte normalement l’établissement par le médecin, conformément aux constatations médicales qu’il est en mesure de faire, des certificats, attestations et documents dont la production est prescrite par les textes législatifs et règlementaires.[…] ».
L’exercice des médecins est aujourd’hui soumis à un nombre important de contraintes administratives qui réduisent le temps strictement médical pouvant être consacré à la qualité des soins dispensés à leurs patients. Beaucoup de certificats médicaux demandés au médecin ne reposent sur aucun fondement juridique, voir ne comportent aucun contenu médical. Il appartient alors au médecin d’apprécier s’il y a lieu ou non de délivrer le certificat demandé. Les tableaux ci-dessous ont vocation à les aider dans la conduite à tenir.
Par ailleurs, dans deux situations le médecin peut refuser la délivrance d’un certificat médical, même prévu par un texte :
- Il ne s‘estime pas compétent pour l’établir ;
- La situation où l’état de santé de la personne ne lui permet pas la délivrance du certificat médical demandé (ex : l’état de santé du patient ne nécessite pas un arrêt de travail).
Un travail avait déjà été fait avec le ministère en charge de la santé en 2011, mais il convient de l’actualiser, les médecins étant toujours autant sollicités.
Le CNOM, parallèlement à cette démarche, intervient systématiquement auprès des organismes qui sollicitent un certificat médical ou sont à l’origine de certificats préremplis sans base juridique. Le CNOM peut également être amené à interroger les pouvoirs publics lorsqu’il s’interroge sur la pertinence d’un certificat prévu par un texte, interrogations qui figurent dans les tableaux.
Vous trouverez, ci-dessous, les tableaux détaillés des différents types de certificats médicaux prévus par des textes législatifs et règlementaires ainsi que des demandes fréquentes de certificats médicaux qui n’ont pas de fondement juridique.
Cette liste n’est pas exhaustive et fera l’objet d’actualisations.
Consulter les tableaux des demandes de certificats légalement justifiées ou non :