Bilan annuel de l’activité du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins

Sandrine Duranton, présidente du CDOM 95

Stabilité du nombre de médecins,

praticiens libéraux et salariés à quasi-égalité,

nombre de remplacements et de litiges traités :

le point sur les faits saillants qui ont marqué l’année 2022 au CDOM 95.

Le 1er Janvier 2023 dans le Val d’Oise, 4 149 médecins étaient inscrits, un chiffre stable par rapport à l’année précédente (4130 au 01/01/2022).

Constat positif : les départs à la retraite ou dus à un déménagement sont presque tous remplacés. Dans le contexte actuel, cette stabilité « à la hausse » est très positive. Le mode d’exercice des médecins recensés reflète l’évolution des pratiques avec une progression du salariat (1350 libéraux et 1396 salariés inscrits, répartis en 963 hospitaliers et 433 salariés).

Par ailleurs, 27 sociétés ont été enregistrées contre 19 en 2021, ce qui confirme également ces changements sociétaux autour de nouveaux modèles juridiques d’exercice.

Se sont ajoutés à ces sociétés 388 contrats (d’association, de collaboration). La Commission des Contrats, qui réunit une fois par mois médecins compétents et un avocat spécialisé examine chaque dossier pour en garantir la conformité déontologique et veiller qu’il offre la meilleure protection sur le plan juridique possible pour le médecin.

2300 remplacements ont été effectués en 2022, qui ont chacun donné lieu à un contrat spécifique validé par l’instance ordinale, ce qui illustre encore la charge de travail de notre conseil.

43 conciliations suite à des plaintes ont été organisées au cours de l’année. Seules 18 plaintes sur ces 43 ont été maintenues par les patients et transmises à la chambre disciplinaire, ce qui nous donne un taux de réussite de près de 60 % de nos conciliations et souligne l’efficacité de l’intervention de l’instance ordinale pour défendre les intérêts des médecins dans leur exercice. De son côté, le Conseil, jugeant donc que les griefs étaient fondés, ne s’est associé que 7 fois à ces plaintes dans une proportion donc de 16 % du nombre total de plaintes.

Dans le domaine disciplinaire, le Conseil a en outre reçu 188 signalements de patients qui ont donné lieu à des demandes d’explications auprès des médecins par le Conseil. Les observations fournies aux patients au vu des dires des médecins, relayées par le Conseil et assorties de ses avis, ont permis de surseoir aux plaintes.

Le Conseil Départemental est aussi intervenu sur réquisition des forces de l’Ordre pour 90 saisies de dossiers médicaux. En effet, dans le cadre d’une instruction, le juge peut ordonner la saisie d’un dossier médical pour le confier à un médecin expert chargé de répondre à ses questions. Le conseiller ordinal présent lors de cette saisie garantit le respect de la procédure et la préservation du secret médical.