BILAN 2023 : Retour sur l’activité du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins
Stabilité à la hausse du nombre de médecins, contrats et litiges traités : le point sur les faits saillants qui ont marqué l’année 2023 au CDOM 95.
Le 1er janvier 2024 dans le Val d’Oise, 4 272 médecins étaient inscrits au Tableau
Un chiffre plus élevé que l’année précédente (4149 au 01/01/2023). Un constat positif : 289 nouveaux inscrits (contre 191 en 2022) compensent les départs à la retraite ou dus à un déménagement. Par ailleurs, 39 sociétés ont été enregistrées contre 27 en 2022, ce qui confirme l’accélération des changements sociétaux autour de nouveaux modèles juridiques d’exercice. Se sont ajoutés à ces sociétés 471 contrats (d’association, de collaboration), soit environ 20 % de plus que l’année précédente. La Commission des Contrats, qui se réunit une fois par mois, examine chaque dossier pour en garantir la conformité déontologique et la meilleure protection juridique pour le médecin.
2110 remplacements ont été effectués en 2023,
qui ont chacun donné lieu à un contrat spécifique validé par l’instance ordinale, ce qui illustre encore la charge de travail de notre conseil.
240 signalements de patients,
ont été reçu par le Conseil dans le domaine disciplinaire, soit environ 5 par semaine, qui ont donné lieu à des demandes d’explications auprès des médecins par le Conseil (contre 188 en 2022). Ce chiffre, en nette hausse, traduit la judiciarisation croissante qui affecte les relations médecins-malades.
41 conciliations à la suite de plaintes,
ont été organisées au cours de l’année. 30 plaintes sur ces 41 ont été maintenues par les patients et transmises à la chambre disciplinaire, ce qui souligne l’efficacité de l’intervention de l’instance ordinale pour défendre les intérêts des médecins dans leur exercice. En outre, 7 plaintes ont été transmises avec l’association du CDOM.