L’ARS Ile-de-France a arrêté le 30 mars 2022 un nouveau zonage applicable aux médecins libéraux et déterminant les « zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins » (article L. 1434-4 du code de la santé publique).
Ce nouveau zonage a été établi en s’appuyant sur la méthodologie applicable pour la détermination des zones susmentionnées définie dans L’arrêté du 1er octobre 2021. Il se traduit par un élargissement significatif des territoires sur lesquels les médecins peuvent bénéficier des aides de l’Assurance Maladie ou de l’Etat pour leur installation ou le maintien de leur exercice par rapport au précédent zonage. 
Ce nouveau zonage est consultable sur le Portail d’Accompagnement des Professionnels de Santé d’Ile-de-France[i].
 
Les médecins s’installant ou exerçant au sein des zones classées comme « zone d’intervention prioritaire » (ZIP) dans ce nouveau zonage peuvent prétendre au bénéficie des contrats conventionnels définies dans la convention médicale de 2016 afin d’encourager une répartition plus homogène des médecins libéraux sur tout le territoire et visant à s’adapter aux différentes situations existantes :
• Le CAIM (contrat d’aide à l’installation médecins) vise à apporter une aide significative aux médecins qui s’installent dans  une zone d’intervention prioritaire (ZIP) pour faire face aux frais d’investissement  générés par le début d’activité.
• Le COSCOM (contrat de stabilisation et de coordination médecins) s’adresse aux médecins installés en ZIP pour les inciter à maintenir leur activité dans ces territoires en valorisant notamment l’implication de ces médecins dans des démarches de prise en charge coordonnée sur un territoire.
• Le COTRAM (contrat de transition médecin) s’adresse aux médecins âgés de 60 ans ou plus exerçant en ZIP, préparant leur cessation d’activité et prêt à accompagner pendant cette période un médecin nouvellement installé dans leur cabinet.
• Le CSTM (contrat de solidarité territoriale médecin) s’adresse aux médecins n’exerçant pas en ZIP et prêts à consacrer une partie de leur activité libérale pour apporter leur aide à leurs confrères exerçant dans ces zones par le biais de vacations.
Les informations détaillées sur ces contrats sont disponibles sur le site de la convention médicale[ii].
 
En outre, je vous indique que le montant des aides conventionnelles sera majoré dans certains territoires déterminés par l’Agence Régionale de Santé comme particulièrement en difficultés au regard d’une densité de médecins particulièrement faible ou d’un nombre d’installations très limité sur les dernières années.
 
Par ailleurs, je vous précise que la publication de ce nouveau zonage n’a pas d’impact sur les contrats actuellement en cours. En effet, en cas de modification par l’ARS des ZIP entrainant la sortie du lieu d’exercice du médecin de la liste des zones précitées, les contrats se poursuivront jusqu’à leur terme sauf demande de résiliation par le médecin. Le zonage en vigueur au moment de l’adhésion initiale du médecin au contrat reste figé pendant toute la durée de ce dernier même si au cours de cette période un nouveau zonage ARS intervient.
Au moment de l’arrivée à terme des contrats l’appréciation du renouvellement sera toutefois réalisé au regard du nouveau zonage applicable.
  
Les médecins ou futurs médecins souhaitant s’installer en ZIP ou déjà installés au sein d’une ZIP peuvent contacter leur Caisse Primaire d’Assurance Maladie pour obtenir plus de précisions sur ces dispositifs ou demander leur adhésion à l’un des contrats précités.
 
Ils peuvent également s’inscrire aux permanences locales d’aide à l’installation de leur département auprès de l’URPS-Médecins Ile de France (site http://www.soignereniledefrance.org) afin de rencontrer sur un même lieu les représentants de la CPAM, de la Délégation Départementale de l’ARS, de l’URPS-médecins et du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins qui apporteront des réponses à leurs interrogations.
 

[i] Le zonage médecin 2022 est consultable sur le Portail d’Accompagnement des Professionnels de Santé d’Ile-de-France à la page suivante : https://www.iledefrance.ars.sante.fr/zonage-medecins-2022-carte-des-zones-concernees-par-les-aides-linstallation-et-au-maintien-des .
[ii] Les informations sur les contrats conventionnels sont disponibles sur le site de la convention médicale de 2016 à la page suivante : https://www.ameli.fr/paris/medecin/exercice-liberal/vie-cabinet/aides-financieres/pratique-zones-sous-dotees.