Affaires disciplinaires

Retard dans le diagnostic et la prise en charge d’une lésion cancéreuse

Les faits
Le Dr A., gynécologue obstétricien, après avoir reçu Mme D. en consultation pour un frottis, ne l’a pas contactée pour procéder aux examens complémentaires qui s’imposaient, au vu des résultats. Il la revoit un an plus tard en consultation sans prescrire d’examens complémentaires. Encore une année plus tard, un frottis réalisé par un autre médecin révèle un carcinome nécessitant un traitement associant radiothérapie, chimiothérapie et curiethérapie qui aurait été moins lourd si le cancer avait été pris en charge dès le dépistage initial. En outre, le Dr A. a ensuite fait pression à deux reprises pour convaincre sa patiente de retirer sa plainte.

Les manquements déontologiques
Le Dr A. contrevient à l’obligation de « dispenser à son malade des soins consciencieux et dévoués, d’établir son diagnostic avec le plus grand soin, de s’assurer que celui-ci sera soigné. » (art. R. 4127-32, R. 4127-33 et R. 4127-35 du CSP). Il s’est également rendu coupable de manœuvres portant atteinte aux « obligations de moralité et de probité » (art. R. 4127-3), de nature à « déconsidérer gravement la profession de médecin » (art. R. 4127-31).

Décision de la Chambre Disciplinaire
Interdiction d’exercer la médecine de 6 mois, dont 4 mois avec sursis.