Affaires disciplinaires

Plainte pour harcèlement sexuel

Les faits
Reçue en consultation par le Dr B., gastro-entérologue, Mme K. reproche à celui-ci un comportement déplacé qu’elle qualifie de harcèlement sexuel. Il aurait posé des questions « à caractère intime », proposé des attouchements douteux, palpé le haut de son corps. La plaignante tente aussi d’imputer au Dr B. un retard fautif de diagnostic d’un cancer du pancréas révélé deux ans plus tard ; or le médecin avait prescrit une échographie abdominale et n’a ensuite pas revu la patiente. Le Dr B. conteste ces accusations, faisant valoir que son attitude extravertie et empathique a pu être mal comprise, et produisant de nombreuses attestations élogieuses de confrères le jour de l’audience.

Les manquements déontologiques
Mme K. n’établit pas la réalité des faits qu’elle reproche au Dr B. Par conséquent, selon l’article R. 4126-11 du code la santé publique, « Dans toutes les instances, le président de la chambre disciplinaire nationale [peut] par ordonnance motivée, sans instruction préalable, rejeter les plaintes ou les requêtes manifestement irrecevables (…) »

Décision de la Chambre Disciplinaire
La plainte est rejetée en première instance. Portée en appel, celle-ci a fait l’objet d’un nouveau rejet.