Affaires disciplinaires

Un cas d’école : plainte d’une patiente harceleuse

Les faits :
Une patiente porte plainte contre son médecin traitant, lui reprochant d’avoir encaissé 5 chèques d’un montant de 1 500€, pour des séances de nutrition et suivi psychologique. Rien ne démontre que ces chèques versés sur le compte professionnel ne correspondaient pas au règlement d’actes médicaux, ni que le médecin aurait déterminé le montant de ses honoraires sans tact ni mesure. En revanche, il apparaît que le médecin recevait de sa patiente de nombreux cadeaux (fleurs, chocolat, restaurants…). Au bout de 1O ans le médecin a voulu mettre un terme à cette « relation amicale », déposant une main courante suite à plus de 200 emails de menaces, insultes et chantage, tout en continuant néanmoins à la suivre et accepter les cadeaux.

Les manquements déontologiques :
« Sont interdits au médecin : toute ristourne en argent ou en nature, toute commission à quelque personne que ce soit ; la sollicitation ou l’acceptation d’un avantage en nature ou en espèces, sous quelque forme que ce soit, pour une prescription ou un acte médical quelconque. » (Article R.4127-24 du CSP). Ont également été retenus l’Article R.4127-3 du CSP : Principes de moralité et probité et l’Article R.4127-31du CSP : Déconsidération de la profession. L’instabilité de sa patiente devait inciter le médecin à la prudence pour ne pas laisser s’instaurer une confusion entre une relation amicale douteuse et une relation proprement médicale.

Décision de la Chambre Disciplinaire :
Le médecin est condamné à un blâme.

Dr Patricia Escobédo