Plainte pour parution de mentions et titres non autorisés

Les faits :
Un médecin généraliste a fait paraître dans deux journaux régionaux un article informant de son installation, se prévalant d’un diplôme en homéopathie et en gynécologie médicale. Ces deux mentions étaient également présentes sur la plate-forme de prise de rendez-vous.

Les manquements déontologiques :
« Les seules indications qu’un médecin est autorisé à faire figurer dans les annuaires à usage du public, quel qu’en soit le support sont : 1° ses nom, prénoms, adresse professionnelle, numéros de téléphone et de télécopie ; 2° Sa situation vis à vis des organismes d’assurance maladie ; La qualification qui lui aura été reconnue conformément au règlement de qualification, les diplômes d’études spécialisées complémentaires et les capacités dont il est titulaire. » (Article 80 du CSP).

En outre, ce médecin qualifié en Médecine générale a utilisé le titre de Diplômé en homéopathie, et ne pouvait s’en prévaloir que si la formation reçue a été supérieure à 300 heures comme l’exige le thésaurus ordinal pour les formations antérieures reçues avant le 3 octobre 2019, ce qui n’était pas le cas en l’espèce. De même, le diplôme universitaire de gynécologie n’est pas référencé par le thésaurus ordinal.

Décision de la Chambre Disciplinaire :
Le médecin est condamné à une interdiction d’exercer de huit jours.

Dr Patricia Escobédo