Affaires disciplinaires

Ordonnance litigieuse

Les faits 
Un patient du Dr S., neurologue, porte plainte contre le praticien qui l’a reçu en téléconsultation. Celui-ci a délivré, après de nombreuses relances et quinze jours plus tard, une ordonnance presque illisible et qui ne correspondait pas à la prescription annoncée durant la consultation. A la lecture des avis internet sur le Dr S., celui-ci paraît coutumier de ce procédé, laissant de nombreux patients sans ordonnance après qu’ils l’ont consulté.

Les manquements déontologiques
Le patient n’associant pas l’ordonnance reçue à la prescription annoncée en consultation, et celle-ci étant difficile à lire, le médecin a enfreint les articles suivants du CSP : « Le médecin doit formuler ses prescriptions avec toute la clarté indispensable, veiller à la leur bonne compréhension. » (R. 4127-34) et « tout certificat, ordonnance ou document délivré par un médecin doit être rédigé lisiblement (…) » (R.4127-76).

Décision de la Chambre Disciplinaire
La sanction du blâme a été prononcée, assortie d’une somme de 750 € à verser au conseil départemental.