Affaires disciplinaires

Manquements liés à des prescriptions

Les faits 
Le Dr A, médecin généraliste, à la suite d’un signalement de l’Assurance maladie, s’est vu reprocher de nombreux manquements liés à ses prescriptions (ordonnances stéréotypées à plusieurs membres d’une famille dont il n’est pas le médecin traitant, ou délivrées sans consultation, ou renouvellement d’ordonnance prescrites par des spécialistes, posologie et durée du traitement souvent absentes…). Médecin âgé (46 ans d’exercice), il reconnait lui-même se sentir dépassé par l’évolution de la médecine actuelle.

Les manquements déontologiques
Selon l’article R. 4127-40 du code de la santé publique, « Le médecin doit s’interdire, dans les investigations et interventions qu’il pratique comme dans les thérapeutiques qu’il prescrit, de faire courir au patient un risque injustifié. » D’autre part « sont interdits au médecin tout acte de nature à procurer au patient un avantage matériel injustifié ou illicite. » (article R. 4127-24)
.

Décision de la Chambre Disciplinaire
Radiation du tableau de l’Ordre des médecins.