Affaires disciplinaires

Geste mal interprété lors d’une consultation

Les faits 
Mme A porte plainte contre le Dr J., médecin généraliste, pour agression sexuelle, suite à une palpation inguinale dans le cadre du diagnostic d’un fécalome. Le praticien admet que ce geste qu’il pratique couramment notamment à l’égard de patients âgés résidant en maison de retraite, a pu être mal interprétée par Mme A en raison d’un déficit d’explications de sa part.

Les manquements déontologiques
L’article R. 4127-35 du code de la santé publique prévoit que « Le médecin doit à la personne qu’il examine, qu’il soigne ou qu’il conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu’il lui propose (…). En revanche, ni les pièces du dossier ni les débats lors de l’audience publique devant la chambre n’ont permis d’établir qu’en procédant à ce dernier geste, le Dr J aurait également touché le sexe de Mme A de telle sorte qu’une agression sexuelle ne peut être caractérisée.

Décision de la Chambre Disciplinaire
Le médecin a reçu un avertissement.