Affaire disciplinaire

Plainte pour envoi d’une ordonnace par fax

Les faits
Un patient appelle le secrétariat du médecin généraliste qui le suit régulièrement pour demander que l’ordonnance prescrivant un coloscanner qu’il avait perdue lui soit adressée par fax au foyer d’hébergement dans lequel il réside. L’ordonnance précise le nom et la date de naissance du patient, le contexte clinique : coloscopie incomplète, antécédent de polypes coliques, douleurs abdominales, constipation chronique. Le patient reproche au médecin un manquement du secret médical. Selon lui, cet envoi aurait mis au courant de sa pathologie des tiers et notamment d’autres résidents.

Les manquements déontologiques
En envoyant l’ordonnance par fax, sans plus de précautions auprès du secrétariat du foyer d’hébergement, le médecin a contrevenu aux dispositions de l’article R.4127-4 : Méconnaissance de l’obligation du secret professionnel. Quelle que soit l’exigence de son patient, le médecin devait utiliser un procédé de transmission permettant le respect du secret médical, par messagerie sécurisée ou par voie postale.

Décision de la Chambre Disciplinaire
Le médecin est condamné à un avertissement.

Dr Patricia Escobédo