RECOMMANDATION DE BONNE PRATIQUE
La recommandation repose sur les principes suivants :
- Veiller au respect des droits fondamentaux et à la dignité de la personne protégée en les faisant mieux connaître : maintien des droits, respect de la vie privée, droit de saisir le juge, participation à la vie sociale (éligibilité et droit de vote, vie associative, activités rémunérées) ;
- Veiller au respect des principes de subsidiarité, nécessité et proportionnalité de la mesure de protection en les faisant mieux connaître : droit commun, restrictions minimales de leurs droits ;
- Définir et soutenir l’intérêt de la personne : identification de leurs intérêts, notion d’intérêt versus notion de consentement ;
- Favoriser l’autonomie de la personne protégée : notions d’autonomie, de capacité, d’environnement ;
- Accompagner au mieux les étapes d’une mesure de protection en les faisant mieux connaître : anticipation, adhésion, évaluation de la situation, ouverture de la mesure, accompagnement, allègement ou fin de la mesure.
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