3 questions à … Dr Sandrine Duranton,
Présidente du CDOM 95
Quelles sont les principales missions du CDOM ?
En premier lieu, veiller au respect du code de déontologie. Le Conseil garantit aux patients que les médecins inscrits au Tableau sont titulaires de vrais diplômes, et que leurs connaissances sont à jour, notamment en cas d’interruption prolongée de leur exercice. Le Conseil joue aussi un rôle primordial de conseil juridique, et donne un avis technique sur tous les contrats qui lui sont soumis, pour éviter aux médecins de s’engager sur des points qui ne seraient pas conformes au code de déontologie, ou les désavantageraient. Cet avis est consultatif, mais il est une aide précieuse pour éviter les problèmes potentiels ultérieurs.
Que financent les cotisations des médecins ?
Ces fonds permettent de rémunérer les personnels salariés (4 personnes à plein temps dans le Val d’Oise), de financer les locaux, le fonctionnement courant, les investissements, la dématérialisation des données, le fonctionnement des chambres disciplinaires et de la formation restreinte (instance qui statue sur les compétences et connaissances médicales au vu de rapports d’experts) mais aussi d’indemniser les élus selon leurs activités au sein des différentes commissions. Seuls trois postes d’élus – le président, le trésorier et le secrétaire général- reçoivent une indemnité fixe, dont le montant est défini au niveau national au prorata du nombre de médecins inscrits dans le département.
Les cotisations servent en outre à un fonds d’entraide pour les médecins en difficulté et à des bourses d’études pour les enfants de médecins décédés. La question des cotisations fait parfois l’objet de critiques : rappelons que le Conseil de l’Ordre ne recevant aucune subvention de l’Etat, celles-ci constituent donc une garantie de notre indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics. En outre, le montant de la cotisation reste modéré au regard d’autres professions de santé comme les chirurgiens-dentistes ou les pharmaciens.
Quelles aides concrètes le conseil peut-il apporter au médecin ?
Dans le cas de conflits professionnels entre médecins, nous pouvons organiser des conciliations qui permettent le plus souvent d’aplanir les litiges. Nous offrons aussi un rôle de conseil et de soutien actif aux confrères qui seraient confrontés à des plaintes de patients difficiles, ou pour aider à dénouer des cas d’abus professionnels dont sont parfois victimes les médecins salariés. Ces exercices de médiation sont primordiaux pour faire valoir le respect et les droits des malades comme ceux des médecins. Une permanence téléphonique juridique est également assurée le vendredi après-midi au Conseil du 95.