Affaires disciplinaires

Non inscription au Conseil départemental de l’Ordre

Les faits 
Le Dr S., médecin radiologue, quitte le sud de la France pour établir sa pratique à Paris, où il exerce durant 4 ans sans finaliser son inscription au Conseil départemental de l’Ordre. Il soutient qu’à son arrivée dans la capitale il a initié les démarches pour son inscription au tableau. Mais il a manqué de temps pour compléter son dossier, notamment parce qu’il traversait une période difficile sur un plan personnel.

Les manquements déontologiques
Le Dr S. a méconnu l’article R. 4127-111 du code de la santé publique qui stipule que « tout médecin qui modifie ses conditions d’exercice (…) est tenu d’en avertir le conseil départemental. ». Il a également dérogé à ses obligations déontologiques : « Le médecin doit, en toutes circonstances, respecter les principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine. » (articles R. 4127-85 et R. 4127-3).

Décision de la Chambre Disciplinaire
Un mois d’interdiction d’exercer avec sursis.