Affaires disciplinaires

Consultation illicite de dossier médical

Les faits 
Le Dr R., médecin anesthésiste hospitalier, a consulté à plusieurs reprises et imprimé le dossier médical de Mme M., pour des motifs de curiosité personnelle et sans autorisation de la personne concernée, avec laquelle il avait auparavant entretenu une relation sentimentale.

Les manquements déontologiques
Le comportement du Dr R. méconnait le secret professionnel des médecins, qui impose de respecter en toutes circonstances la confidentialité des informations médicales de toute personne et de ne pas chercher à les obtenir sans raison professionnelle et hors des conditions définies par la loi. (articles R. 4127-4 et R. 4127 95 du CSP). Il caractérise également une atteinte au respect de la vie privée (article L. 1110-4) et une méconnaissance des devoirs de moralité et de probité de nature à déconsidérer la profession de médecin (article R. 4127-31).

Décision de la Chambre Disciplinaire
La sanction du blâme a été appliquée.