REMPLACEMENTS

Ne partagez jamais votre carte CPS

La pratique reste fréquente

Elle expose les médecins à des conséquences financières potentiellement très lourdes : l’utilisation de la Carte de Professionnel de Santé (CPS) du titulaire par un remplaçant est strictement interdite.

La CPS constitue en effet la signature électronique du praticien au bas de la feuille de soins électronique (FSE). Personnelle et nominative, elle engage sa responsabilité pleine et entière pour l’ensemble des actes facturés.

Cette règle vient d’être rappelée avec force par une décision de la Cour d’appel de Bordeaux. Dans cette affaire, un infirmier contestait un indu de plus de 53 600 euros correspondant à deux années d’activité, faisant valoir qu’une partie des actes avait été réalisée par des remplaçants utilisant sa carte CPS.

Les juges ont rejeté cet argument : conformément aux articles L.161-33, R.161-52 et R.161-55 du Code de la Sécurité sociale, la CPS est individuelle, personnelle et permet d’identifier l’émetteur des facturations. Le titulaire demeure donc responsable des actes transmis avec sa carte, qu’il les ait réalisés lui-même ou non.

Pour les médecins, les risques sont considérables

Un remplaçant facturant quotidiennement avec la CPS du titulaire peut générer des milliers d’euros d’indus susceptibles d’être réclamés par l’Assurance maladie. La situation devient encore plus problématique lorsque le titulaire est en arrêt de travail : les actes facturés avec sa CPS peuvent alors remettre en cause le versement de ses indemnités journalières (IJ).

Certains praticiens invoquent la complexité du paramétrage des logiciels métier pour expliquer ces pratiques. Pourtant, la gestion de l’activité des remplaçants via leur propre CPS ou leur Carte de Professionnel en Formation (CPF) est prévue depuis plusieurs années dans le cahier des charges des logiciels agréés par l’Assurance maladie. En cas de difficulté, il appartient donc à l’éditeur du logiciel de mettre en œuvre la solution adaptée, et non au praticien de contourner les règles.